Conditions générales de vente 

Art 1 – Inscriptions / réservations : Les conditions générales d’inscription de Capital Sport sont réputées connues et acceptées dès le premier paiement, (acompte compris) et quel que soit le mode de paiement (chèque ou espèces). Toute communication de renseignements bancaires et toute acceptation de document émanant de Capital Sport impliquent aussi la connaissance et l’acceptation des conditions générales d’inscription. Pour les inscriptions intervenant moins de trente et un (31) jours avant la date du départ, la totalité du prix du programme est due à Capital Sport . Le dossier d’inscription doit être complété, signé et envoyé à LEBON Thaïs (thais.lebontrip@gmail.com) et le versement sur le RIB ci-dessous : IBAN : FR76 3000 3034 7100 0500 5417 544 BIC : SOGEFRPP

Art 2 – Annulations : En cas de force majeure (mauvaises conditions météorologiques, pollution,…), nous proposerons dans la mesure du possible une activité de remplacement, les cours qui ne pourront être effectués seront reportés à une date ultérieure. Toute annulation du fait du client ne sera pas remboursée. Le nombre insuffisant d’inscrits peut entrainer l’annulation du séjour : dans ce cas, les participants seront intégralement remboursé et prévenu au plus tard une semaine avant le début du séjour.

Art 3 – Engagement des adhérents : En suivant les cours dispensés, les participants acceptent les risquent liés à la pratique du surf dans les conditions normales de pratique. Chaque participants se doit d’adopter un comportement adapté à la vie en communauté avec toute la bienveillance et le respect que cela inclut. Une extrême prudence est recommandée au cours du programme sportif afin d’éviter tout incident risquant de perturber le déroulement normal du programme sportif non seulement pour vous-même mais aussi pour l’ensemble du groupe. LEBON Trip se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité ou le bien-être des autres participants. Aucune indemnité ne sera due à ce titre. Je m’engage à rembourser à Capital Sport l’intégralité des frais (médicaux et pharmaceutiques) avancés éventuellement pour mon compte.

Art 4 – Assurance : Capital Sport a souscrit une assurance en Responsabilité Civile pour le compte de ses stagiaires auprès de la compagnie MAIF . Contrat multirisques et Assistance n° 4532082R. Pour toutes information complémentaire téléphonez au 0141675070. En remplissant la licence de Capital Sport affiliée à la fédération EPMM Sports pour tous, vous avez la garantie de base, vous pouvez également souscrire des options, renseignez‐vous. Capital Sport vous encourage vivement à examiner votre couverture personnelle notamment en cas de décès ou d’invalidité, et à la compléter individuellement par la souscription d’un contrat auprès de votre propre assureur. Fait le / / 2023 à Signature

Art 5 – Matériel : Important : tout matériel sportif vous appartenant reste sous votre responsabilité en cas de vol ou de dommages à, la responsabilité de Capital Sport ne pouvant être recherchée à ce titre. De plus, la responsabilité de Capital Sport ne peut être engagée en cas de vol ou de détérioration de vos effets personnels survenant à l’occasion d’un stage itinérant se déroulant en plein air.

Art 6 – Réclamation du participant : Selon le Journal Officiel des Consommateurs Européens LI158 et des directions du Conseil, le consommateur doit faire sur place, pendant le séjour et impérativement par écrit, toutes les contestations concernant l’éventuelle insuffisance des services dans les prestations vendues. Toutes les réclamations doivent être adressées, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai impératif de quinze jours après la date de retour, accompagnées des justificatifs, en nous précisant vos nom et prénoms, à l’adresse suivante : CAPITAL SPORT – 18 Rue Etienne Dolet - 75020 Paris. Passé ce délai, aucun courrier ne pourra être pris en considération

Art 7 – Engagement de Capital Sport et Lebon Trip : Nous nous engageons à répondre au besoin des élèves en termes d’accueil, d’enseignement, d’encadrement et de sécurité.

Art 8 – Droits à l’image : J’autorise Capital Sport et LEBON Trip à diffuser les photographies sur leurs sites et différentes plateformes de communications sauf indications contraires.

Art 9 – Protections des données personnelles : Conformément à la législation européenne en vigueur et en particulier dans le cadre du règlement général de la protection des données (Règlement UE 2016 / 679 du 26 avril 2016), les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée par nos services. Vos réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant impossible votre inscription. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité des informations vous concernant, qui peut s’exercer à tout moment. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.